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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1951 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 mai 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Hainaut pur lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1951
Page:3392
Avis du Conseil d'Etat 1846