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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1951 modifiant le tableau annexé l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1951
Page:3280
Avis du Conseil d'Etat 1815 + 612