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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1987 dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1987
Page:	13418

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/09/1987 (le lendemain de sa publication)