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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1998 portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1998
Page:18205
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/06/1998

Période de vigueur du ... au 31/01/2005