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Intitulé

Décret du 27 juin 1991 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1991
Page:18609
Avis du Conseil d'Etat 20435
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication