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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1951
Page:	1820

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse