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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1952 fixant les indemnités à allouer aux membres non fonctionnaires du Conseil supérieur de la navigation intérieure, ainsi qu'il à toute personne étrangère à l'Administration assistant, à titre consultatif, aux séances dudit Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3182