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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1952
Page:9017
Avis du Conseil d'Etat 3149