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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1952 modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1952
Page:9041
Avis du Conseil d'Etat 3188