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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951, relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1952
Page:8395
Avis du Conseil d'Etat 3235