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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1952 abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1952
Page:8454
Avis du Conseil d'Etat 3090