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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1987 modifiant, en ce qui concerne l'amortissement de certains véhicules, l'arrêté royal du 3 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1987
Page:6215
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987 ("à partir de l'exercise d'imposition 1988")

Période de vigueur du 01/01/1987 au 31/12/1990