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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1991
Page:25634
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987