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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1952 portant suppression du Département ministériel de la Reconstruction et transfert de ses attributions au Ministère des Travaux publics et au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1952
Page:	5998

Avis du Conseil d'Etat

U - D