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Intitulé

Arrêté royal n° 3 du 8 août 1952 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1952
Numéro: 3
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1952
Page:7972
Avis du Conseil d'Etat 2838