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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1952 fixant les conditions auxquelles le candidat ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en sciences, ainsi que celles auxquelles l'ingénieur agronome et l'ingénieur chimiste et des industries agricoles peuvent accéder au grade de licencié en sciences et au grade de pharmacien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1952
Page:	7100

Avis du Conseil d'Etat

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