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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1998 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1998
Page:17804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/06/1999