help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1964, déterminant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions des directions régionales de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1970
Page:13770
Avis du Conseil d'Etat U - D