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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1998
Page:17629
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998

Période de vigueur du 01/06/1998 au ...