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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal n°7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n°18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1991
Page:22000
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5