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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1998
Page:17097
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication