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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1969
Page:	10665

Avis du Conseil d'Etat

10886

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse