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Intitulé

Loi du 21 mars 1952 portant approbation de la Convention internationale (89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, au cours de sa trente et unième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/07/1948 Convention internationale (n°89) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948 par l'organisation internationale du travail au cours de sa trente-et-unième session