Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1952 accordant délégation de pouvoir pour la délivrance, aux membres des forces belges en Allemagne occupée et du personnel attaché à ces forces, d'autorisations de porter ou de détenir des armes de défense

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1952
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1952
Page:	691

Avis du Conseil d'Etat

U - D