help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant exécution de la loi du 15 mars 1950, relative aux cours d'eau non navigables


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1954
Page:6156
Avis du Conseil d'Etat 4411