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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1955 contenant des dispositions relatives à la dépossession involontaire de titres belges au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés, visés par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1955
Page:8496
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 4537 (+ 4538 )