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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1955 relatif à l'application d'office de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers à certaines catégories de bénéficiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/1955
Page:7500
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)