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Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République populaire hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, de l'Annexe et du Memorandum, signés à Budapest le 1er février 1955


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Assemblée Session Numéro    
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Sénat 1954/1955 356