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Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1954/1955 260  
Sénat 1954/1955 351