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Intitulé

Loi du 15 juillet 1955 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1955
Page:6404
Avis du Conseil d'Etat 4320