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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles
[Code sur le bien-être au travail, Titre III (Lieux de travail), Chapitre IV (Lieux de travail particuliers), Section 9 (Dépôts de liquides inflammables)]

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

79357

(15/07/1998) A.R. 13/03/98 Stockage de liquides inflammables et combustibles

194148 11/06/2009
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