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Intitulé

Omzendbrief ML/9 van 6 april 1998 betreffende de problematiek rond verwaarlozing, verval en sloping


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1998
Numéro: ML/9
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1998
Page:15657
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 31/03/2016