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Intitulé

Règlement du 12 décembre 1997 abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture de sport, de jeunesse et d'éducation permanente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1997
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1998
Page:	15292

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.