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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1954 fixant les règles de création et de dédoublement des classes dans l'enseignement normal


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1954
Page:3515
Avis du Conseil d'Etat U - D