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Intitulé

Loi du 11 mars 1954 modifiant et complétant la loi du 7 août 1922 sur le contrat d'emploi et modifiant la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques, modifié par l'arrêté-loi du 28 février 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1954
Page:2078
Avis du Conseil d'Etat --