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Intitulé

Loi du 9 mars 1954 réglant l'exercice du recours en cassation contre les arrêts et jugements de la juridiction militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1954
Page:2038
Avis du Conseil d'Etat 818
Période de vigueur du ... au 31/12/2003