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Loi du 26 février 1954 abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1953/1954 54  
Sénat 1953/1954 191