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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1998 portant nomination d'un Commissaire spécial à la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1998
Page:14655
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication