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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1986 fixant le réglement particulier du tribunal de première instance de Dinant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1988
Page:12098
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

Période de vigueur du ... au 02/11/1991