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Intitulé

Loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1956
Page:8619
Avis du Conseil d'Etat 5197
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1956 (AR 26/12/1956)

Période de vigueur du 31/12/1956 au 23/05/2007