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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 mai 1991 relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage]
Arrêté royal du 14 mai 1991 relatif aux moyens financiers et à l'équipement technique des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1991
Page:	11649

Avis du Conseil d'Etat

20482

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 25/04/2021, art. 34, §2)

Période de vigueur

du ... au 11/08/2021