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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1956 décrétant le dégrèvement total des servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Nivelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1956
Page:6761
Avis du Conseil d'Etat --