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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1956 modifiant ,en ce qui concerne le canal du Centre, le canal de Pommeroeul à Antoing et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1956
Page:6216
Avis du Conseil d'Etat 5346