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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1998
Edition:1
Page:13483
Avis du Conseil d'Etat 27099
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998

Période de vigueur du 01/10/1998 au ...
Remarques Cet arrêté (à l'exception de l'art. 6,1°, b), f), h) et j), 2°, b) et 3°, de l'art. 8, § 6, 1°, § 7, de l'art. 9, de l'art. 34 et de l'art. 69, § 7, al. 3) est applicable aux permis de conduire provisoire B et aux examens théorique et pratique visés par l'arrêté royal du 10/07/2006 (MB, 14/07/2006, p. 35336)