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Intitulé

Loi du 11 juillet 1956 modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1956
Page:8048
Avis du Conseil d'Etat 4790