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Intitulé

Loi du 5 juillet 1956 modifiant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt national au port d'Anvers


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1955/1956 563  
Sénat 1955/1956 284