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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0684	19/12/1991	Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits
L	0003	26/01/1996	Directive 96/3/CE de la Commission, du 26 janvier 1996, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires