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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1998
Edition:1
Page:13083
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication