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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1957 allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres du comité consultatif des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, dénommées "Allgemeine Ortskrankenkasse für den Kanton Eupen" et "Allgemeine Ortskrankenkasse für den Kanton Malmedy"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1958
Page:319
Avis du Conseil d'Etat --