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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires accordées aux victimes des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1957
Page:8894
Avis du Conseil d'Etat U - D